Conditions Générales d’Utilisation (CGUs)
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site NutriVieSanté et de ses services associés.
En accédant au site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
1. Objet du site
Le site NutriVieSanté a pour finalité de :
- proposer des questionnaires simples et anonymes pour recueillir l’expérience des patients et aidants,
- mettre à disposition un centre de ressources (outils, services, associations, partenaires),
- informer sur la prévention, la nutrition et l’amélioration de la qualité de vie en santé,
- favoriser la participation citoyenne et l’engagement dans des projets utiles en santé.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
Les coûts liés à l’accès (connexion, matériel, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
3. Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes et sincères lors de l’utilisation des formulaires,
- respecter les règles de courtoisie et d’éthique dans ses contributions (écrits ou vocaux),
- ne pas détourner les services proposés à des fins commerciales, publicitaires ou frauduleuses.
4. Limitation de responsabilité
Les informations et services proposés par NutriVieSanté ont un but d’information, de prévention et de mise en relation.
Ils ne se substituent en aucun cas à une consultation médicale, un diagnostic ou un traitement.
NutriVieSanté ne saurait être tenu responsable :
- des erreurs ou omissions dans les contenus,
- de l’utilisation qui pourrait être faite des informations publiées,
- d’éventuels dysfonctionnements techniques (pannes, bugs, interruptions de service).
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, vidéos, logos, documents téléchargeables) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.
6. Données personnelles
L’utilisation du site implique la collecte et le traitement de certaines données personnelles.
Ces traitements sont décrits dans la Politique de confidentialité.
7. Cookies
Le site utilise des cookies à des fins de bon fonctionnement et de mesure d’audience.
Pour plus d’informations, consultez la Politique de cookies.
8. Modification des CGU
NutriVieSanté se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du site et des services.
La version applicable est celle en vigueur lors de la connexion de l’utilisateur.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.