PFAS : la France précise enfin les seuils d’interdiction applicables dès 2026
Le décret d’application visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées et fixant les seuils réglementaires des PFAS a été publié au Journal officiel le 30 décembre 2025 (décret n° 2025-1376). Ces substances per- et polyfluoroalkylées, qualifiées de « polluants éternels », sont largement utilisées dans de nombreux produits, dont les cosmétiques, et font l’objet d’une vigilance accrue en raison de leurs effets sanitaires et environnementaux. Pour rappel, la loi votée en février 2025 prévoit l’interdiction, à compter du 1er janvier 2026, de la fabrication et de la mise sur le marché de tout produit contenant des PFAS, qu’ils soient présents de manière intentionnelle ou accidentelle. Le décret précise désormais les seuils déclenchant cette interdiction, en cohérence avec les travaux européens dans le cadre du règlement REACH, soit :
- 25 ppb pour tout PFAS mesuré individuellement (hors polymères),
- 250 ppb pour la somme des PFAS (hors polymères)
- 50 ppm pour les PFAS incluant les polymères.
Si ces valeurs pourront être révisées, une période transitoire est toutefois prévue : les produits contenant des PFAS et fabriqués avant le 1er janvier 2026 pourront être mis sur le marché ou exportés jusqu’au 1er janvier 2027, date à partir de laquelle toute commercialisation sera alors interdite.
Référence : décret n° 2025-1376, Journal officiel du 30 décembre 2025.